Mentions légales

1. Présentation du site :


Le site www.groupe-berto.com (ci-après le « Site ») est l’entière propriété de la société GROUPE BERTO (ci-après « GROUPE BERTO »). Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Informations légales :

Statut du propriétaire : société anonyme à directoire
Préfixe : SA
Nom de la Société : Groupe Berto
Adresse : 610 rue du Grand Gigognan – 84 000 AVIGNON
Tél  : 04 90 14 33 36
Au Capital de : 12 010 542,02 euros
SIRET : 780 077 798 000 87   R.C.S. : Avignon
Numéro TVA intracommunautaire : FR57 780 077 798
Adresse de courrier électronique : communication@groupe-berto.com

Le Créateur du site est : www.groupe-berto.com
Le Responsable de la publication est : Norbert Zoppi, président du directoire du Groupe Berto
Contactez le responsable de la publication : communication@groupe-berto.com
Le Webmaster est  : Service Marketing & Communication Groupe Berto
L’hébergeur du site est : Jaguar Network – 71 avenue André Roussin – 13016 Marseille
Développement du site : Agence Herohi (Villeneuve-les-Avignon)
Maquette du site : Agence Generous (Paris)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.groupe-berto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après, en conséquence, tout internaute se connectant au site www.groupe-berto.com (ci-après dénommé l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») s’engage à se conformer et à respecter les conditions ci-après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site www.groupe-berto.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.groupe-berto.com est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, GROUPE BERTO s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, GROUPE BERTO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.groupe-berto.com est mis à jour régulièrement par GROUPE BERTO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
GROUPE BERTO se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.groupe-berto.com, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.groupe-berto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cependant, les informations diffusées sur ce Site ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits et services, présentés dans le cadre du Site peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
GROUPE BERTO s’efforce de fournir sur le site www.groupe-berto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ainsi que des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.groupe-berto.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.groupe-berto.com utilise la technologie java script.
GROUPE BERTO ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site www.groupe-berto.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
A l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de GROUPE BERTO, ce dernier décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même GROUPE BERTO aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément GROUPE BERTO de toute responsabilité vis à vis des tiers. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.groupe-berto.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Les éléments du Site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. GROUPE BERTO n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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